Le statut des associés de SEL

A compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations des associés de SEL perçues au titre de leur activité libérale doivent en principe être imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC, peu importe que ces associés soient dirigeants ou non de leur structure.

L’administration fiscale, après avoir publié sa nouvelle doctrine, a apporté des précisions complémentaires à plusieurs reprises, sans que toutes les incertitudes ne soient toutefois levées.

En cette fin d’année fiscale, nous vous proposons de :

• faire une synthèse de la doctrine et des précisions publiées par l’administration

• préciser les nouvelles règles fiscales applicables à ces professionnels